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LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DECRIVENT LES CONDITIONS AUX VUES DESQUELLES PIECESAUTOCOLLEC (ci-après dénommée "PiecesAutoCollec.com" ou "nous") PROPOSE L'ACCES A SES SERVICES.

Ces Conditions d'utilisation définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site PiecesAutoCollec.com En vous inscrivant, vous certifiez accepter toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, ou si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions (FAQ) ne répond pas, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : aide@PiecesAutoCollec.com.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions d'utilisation, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus d'acceptation de ces modifications, auquel cas ce contrat et donc votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions d'utilisation ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties. Ces Conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 26 juillet 2002.

1 - Conditions d'adhésion
Notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. De plus, cellui-ci n'est pas disponible si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte PiecesAutoCollec.com (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

2 - Prix et Services
L'inscription au site, le dépôt d'articles et l'enchérissement sur les articles proposés est gratuit. Le service PiecesAutoCollec.com se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site. Cependant, pour les ressortissants communautaires (la France incluse), la TVA peut devoir s'appliquer à vos transactions, dans certains cas où, que vous soyez une personne morale ou non et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, le montant net retiré d'une vente à l'enchérisseur ayant fait l'offre la plus élevée peut être moindre que celui de l'enchérisseur ayant fait une offre moins élevée, une fois la TVA payée. La complexité de la TVA (qui s'applique différemment dans de nombreux pays, avec des assiettes et des taux différents) n'est pas de notre ressort. Vous devez accepter le risque que la TVA vous soit applicable.

3 - PiecesAutoCollec.com n'est qu'un service d'intermédiation en ligne

PiecesAutoCollec.com est un service à but non lucratif et ne peut être assimilé à une société de fait, commerciale, industrielle ou autre.

3.1 Le rôle de PiecesAutoCollec.com
Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes aux enchères publiques". Au contraire, notre site n'est qu'un support d'intermédiation en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter tous les articles liés à l'automobile ancienne qu'il ou elle souhaite, selon un système de fixation du prix au mieux-disant, communément appelé "enchères en ligne". Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'enchérisseur conclueront la transaction.

3.2 Prudence des utilisateurs
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque utilisateur. Nous avons donc mis en ligne un système dit de "commentaires" pour vous permettre d'évaluer avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction, les acheteurs et/ou vendeurs ayant la possibilité de mettre en ligne leur commentaires sur les utilisateurs avec lesquels ils ont effectués leurs transactions. Nous vous encourageons aussi à communiquer directement avec vos partenaires potentiels ou envisager de recourir à un service de tiers de séquestre.

3.3 Décharge de responsabilité
Parce que nous n'intervenons pas dans l'opération entre acheteurs et vendeurs, dans le cas d'un litige entre plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation, et tout dommage actuel ou futur, présumé ou non, constaté ou non, survenant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

3.4 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Vous pourrez trouver les informations des autres utilisateurs offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un utilisateur pourraient être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de précaution et de bon sens quand vous utilisez ce site.

4 - Enchérir et acheter
Quand vous enchérissez sur un article (sous réserve que les conditions d'offre minimale ou à prix de réserve soient remplies), vous faites une offre d'achat de l'objet. En droit français, si ladite offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est parfaite. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'article à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'article du vendeur, selon les termes et conditions inclus dans la description de l'article, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi.

5 - Annonces et vente

5.1 Description des annonces
Les annonces ne peuvent inclure que des textes et une image que vous nous fournissez et décrivent les articles à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Tous les articles mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Vous pouvez publier autant d'annonces que vous voulez en même temps sur notre site.

5.2 Conclusion de la vente
Le dernier enchérisseur remporte la vente au terme de la durée de l'offre. Toutefois, les dispositions de la loi française telles que mentionnées dans la section 4 ci-dessus s'appliquent. Si pour une raison légitime, celui-ci se dédit, PiecesAutoCollec.com donnera au vendeur la liberté de choisir parmi les 4 autres meilleurs enchérisseurs celui avec lequel il souhaite conclure la vente.

5.3 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (par condamnation, transaction, ou enquête par une compagnie d'assurance ou par un tiers de séquestre) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

5.4 Vérification des droits de propriété intellectuelle
Il incombe aux utilisateurs de notre service de vérifier que les articles répertoriés n'enfreignent pas les droits d'auteur, le droit des marques et les autres droits des tiers. Les détenteurs de droits peuvent prétendre avoir un accès restreint à certaines de vos informations personnelles tel que décrit dans les présentes, au chapitre du respect de la vie privée.

5.5 Manipulation
Les enchérisseurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des articles, ni s'immiscer dans les annonces ou les opérations des autres utilisateurs.

6 - Vos informations
Les informations que vous nous fournissez ainsi qu'aux autres utilisateurs lors de votre inscription ou de la procédure d'enchérissement, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans une appréciation, sont notamment collectées dans le but de permettre le fonctionnement et l'amélioration du service PiecesAutoCollec.com. Vous seul êtes responsable de vos informations, PiecesAutoCollec.com ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
Eu égard à ceci :

6.1
Vos informations, ainsi que tout article répertorié :
- ne doivent pas être fausses, imprécises ou mensongères ;
- ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
- ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- ne doivent pas engendrer notre responsabilité ou nous amener à perdre le bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ; pour finalement nous amener à perdre l'intérêt de pousuivre l'activité de notre service gratuit ;
- ne doivent pas décrire des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects en rapport avec de tels biens ou services :
     - qui sont prohibés par les présentes Conditions d'utilisation ;
     - qui sont identiques à d'autres articles que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur à celui de l'offre minimum ;
     - qui sont en même temps référencés sur un autre site que le notre ;
     - que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur ce site tout article (ou de conclure d'une transaction initiée en utilisant nos services) qui nous ferait enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux articles interdits, contestables ou contrevenants, prohibés ou réglementés.

6.2
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à naître, dans le respect de notre Politique de Protection de la Vie Privée. La licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos informations.

7 - Accès et atteinte
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos utilisateurs ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

8 - Le profil des utilisateurs
Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des utilisateurs. Si votre réputation est excessivement mauvaise, votre adhésion sera automatiquement suspendue, et vous ne pourrez plus répertorier vos articles ou enchérir.

8.1 Export
Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres utilisateurs et l'évaluation globale qui en résulte. Cette seule évaluation, sans les commentaires des autres utilisateurs, ne donne qu'une vision partielle de votre profil, ne servant qu'à faciliter les transactions entre les utilisateurs de nos services. Vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site.

8.2 Import
Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des profils en provenance d'autres sites Internet sur le notre, parce que les évaluations qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflèteraient pas fidèlement la réputation des utilisateurs à l'intérieur de notre communauté.

8.3 Commentaires offensifs
En adhérant, vous acceptez que les autres utilisateurs puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronée. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre (ou bien par email à help@PiecesAutoCollec.com), en nous expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Du moment où nous procédons à cette enquête, et du moment où nous supprimons ou non la déclaration du site, vous renoncez à exercer à notre encontre toute action légale relative à ces déclarations. Vous acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique d'investigations poussées.

8.4
Vous ne pouvez empêcher que les autres utilisateurs aient accès à votre profil. Vous devez toutefois garder à l'esprit que votre profil d'évaluation est un atout pour vous et que beaucoup d'utilisateurs décident de traiter avec vous en fonction des informations qu'ils obtiennent sur vous dans ledit profil.

9 - Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou indéfiniment votre adhésion, d'y mettre fin et de ne pas vous fournir nos services :
si vous violez les présentes Conditions d'utilisation ou les documents qui y sont incorporés par référence ;
si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez ;
ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la notre ou celles des utilisateurs.

10 - Absence de garantie
PiecesAutoCollec.com propose le site et le service qui y s'y attache en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes les garanties et représentations, expresses ou tacites, relatives au sujet des présentes Conditions d'utilisation, y compris toute garantie de non contrefaçon.

11 - Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions d'utilisation ne visent pas à limiter ou à exclure notre responsabilité dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation ou exclusion. Précisément, si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause, en dépit de la gratuité de notre service.
Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe a) ci-dessus, PiecesAutoCollec.com et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation, ou à toute autre cause.
Sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes a) et b) ci-dessus, la responsabilité de PiecesAutoCollec.com et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le montant de 160 Euros.

12 - Indemnités
Vous acceptez de défendre et d'indemniser PiecesAutoCollec.com (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes conditions ou de tout document qui y est incorporé par renvoi, ou d'une violation de votre part de toute loi ou droits de ces tiers.

13 - Conformité à la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'enchérissement, à la mise en vente, à l'achat, sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'articles.

14 - Relations entre les parties
PiecesAutoCollec.com et vous-mêmes êtes des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre PiecesAutoCollec.com et vous-même.

15 - Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à PiecesAutoCollec.com doit être adressée par courrier à :
PiecesAutoCollec.com
381 bis, rue de Vaugirard,
75015 Paris
FRANCE
Toute notification qui vous est destinée devrait être envoyée à l'adresse email que vous avez communiquée à PiecesAutoCollec.com lors de votre adhésion.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi du email, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse email.

16 - Litiges
Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit en vigueur en France dont les tribunaux auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties.

17 - Dispositions Diverses
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous ne sommes responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.
Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions d'utilisation serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être transférés par PiecesAutoCollec.com à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition. Lorsque vous utilisez le site PiecesAutoCollec.com dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux même présentes conditions d'utilisation. Les titres des différentes sections sont purement indicatifs et ne présument pas de leur contenu.
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Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.
Les lois en vigueur dans votre pays sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. (De même, il peut y avoir des exigences légales, comme un enregistrement pour le transfert des automobiles ou la possession d'une licence valide pour poursuivre une activité). Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres utilisateurs. Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres utilisateurs font, ni que PiecesAutoCollec.com approuve et valide toute transaction, même si vous avez fait des ventes ou des achats similaires dans le passé. PiecesAutoCollec.com n'approuve ni ne valide les transactions, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
Veuillez noter que nous n'acceptons aucune responsabilité de vous protéger d'articles répertoriés sur notre site qui pourraient se révéler dangereux. N'en déduisez pas que tous les articles mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens.
Vous devez également vérifier que les articles que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat par la loi applicable.

Si vous avez des questions, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : aide@PiecesAutoCollec.com.


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Le 26-06-2017
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